J.O. Numéro 153 du 4 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10226

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Arrêté du 25 juin 1998 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

NOR : INTE9800276A



   Le ministre de l'intérieur,
   Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
   Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
   Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité du 4 juin 1998,
   Arrête :



   Art. 1er. - Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes, à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
Contrôle technique Construction, André Dotti, 76, avenue de la Gaude, 06800 Cagnes-sur-Mer, catégorie c, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
M. Faes (Francis), 6, rue de l'Oliveraie, 44200 Nantes, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Générale de formation consultant, tour CIT, BP 82, 3, rue de l'Arrivée, 75749 Paris Cedex 15, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
M. Georget (Michel), 10, rue des 7-Vertus, 92160 Antony, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Hindie France, 39, avenue Raymond-Croland, 92350 Le Plessis-Robinson, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
M. Hovasse, 9, rue du Béarn, 91130 Ris-Orangis, catégories c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
SECC, 7, chemin des Silots, 31140 Toulouse, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
Sécurité ingénierie conseil, 7, rue Lerracher-Cintrat, zone industrielle La Fontaine de Jouvence, 91460 Marcoussis, catégories c et d, pendant la phase Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999 ;
SOCOTEC Antilles Guyane, centre commercial La Rocade, grand camp nord, 97142 Les Abymes, catégories a, b, c et d, pendant les phases Conception, Construction et Exploitation, jusqu'au 31 décembre 1999.

   Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et, en particulier, de ses articles 4 et 10.

   Art. 3. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 25 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd